Conditions générales de ventes
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent exclusivement entre tout consommateur (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site internet atelier-orakya.fr (ci-après « le Site »), propriété d’Atelier Orakya. Ces conditions visent à définir les modalités de vente entre Atelier Orakya et le Client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.
Article 1 : Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de l’Atelier Orakya (ci-après « le Vendeur ») et de toute personne physique majeure agissant à des fins personnelles (ci-après « le Client ») dans le cadre de la vente d’accessoires artisanaux proposés par Atelier Orakya.
Ces CGV sont consultables à tout moment sur le site internet https://atelier-orakya.fr ou jointes à tout devis ou contrat. Le fait pour le Client de passer commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 : Identification du Vendeur
- Dénomination sociale : Atelier Orakya
- Forme juridique : EI
- SIRET : 990 474 959 00014
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR27990474959
- Adresse e-mail : contact@atelier-orakya.fr
Article 3 : Produits
Description
Les produits proposés à la vente par Atelier Orakya sont ceux qui figurent et sont décrits sur le site www.atelier-orakya.fr, au jour de la consultation du site par le Client. Les produits sont présentés avec la plus grande exactitude possible, mais les photos sont non contractuelles, les produits peuvent présenter de légères différences étant donné que tous les produits sont réalisés à la main.
Des variations minimes peuvent exister, sans engager la responsabilité du Vendeur.
Disponibilité
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site ou mentionnées dans les documents commerciaux, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après passation de commande, le Vendeur informera le Client dans les meilleurs délais et proposera soit un produit de remplacement, soit l’annulation de la commande avec remboursement intégral.
Article 4 : Prix
Fixation du prix
Les prix indiqués sont en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC) (TVA non applicable en vertu de l’article 293 B du code général des impôts), hors frais de livraison. Atelier Orakya se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande validée.
Frais de livraison
Les frais de livraison sont précisés au Client avant la validation finale de la commande et figurent sur la confirmation de commande.
Article 5 : Commande
Processus de commande
- Le Client sélectionne le ou les produits souhaités et les ajoute au panier.
- Le Client vérifie le récapitulatif de la commande (produits, quantités, prix, frais éventuels).
- Le Client renseigne les informations de facturation et de livraison.
- Le Client valide la commande après avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.
- Le Vendeur envoie un e-mail de confirmation de commande.
Validation de la commande
La commande est validée une fois le paiement intégralement effectué par le Client. Une confirmation de commande est envoyée par email au Client. Atelier Orakya se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de fraude, d’incident de paiement ou de litige antérieur avec le Client.
Article 6 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement des achats peut s’effectuer par Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.), Paypal ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site.
Le montant à régler tient compte des éventuels rabais, remises ou ristournes accordés par le Atelier Orakya, lesquels sont précisés au moment de la commande ou dans les conditions promotionnelles en vigueur.
Le Vendeur met en place des procédures pour assurer la sécurité des transactions (plateforme de paiement sécurisée, protocole SSL, etc.).
Article 7 : Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans le délai mentionné sur la fiche produit ou dans la confirmation de commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme de la part d’Atelier Orakya.
En cas de retard, Atelier Orakya ne pourra être tenu pour responsable.
En cas de retard significatif, le Client peut en informer Atelier Orakya pour qu’une enquête soit menée auprès du transporteur.
À la réception, le Client doit vérifier l’état du colis et des produits. Toute anomalie (avarie, produits manquants, colis endommagé) doit être notifiée au transporteur et à Atelier Orakya dans un délai de 24 heures ouvrées.
Dans le cas d’une livraison en point relais non retirée, Atelier Orakya n’est pas responsable, et les frais de renvois du colis seront à la charge de l’acheteur.
Article 8 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation (France), le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client doit informer Atelier Orakya de sa décision en envoyant un e-mail sans ambiguïté à contact@atelier-orakya.fr en précisant le numéro de commande, les articles retournés et la quantité ainsi que la raison du retour dans une optique d’amélioration de nos services.
Le Client renvoie les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires…) à l’adresse communiquée par Atelier Orakya. Atelier Orakya remboursera le Client dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits. Les frais de retour sont à la charge du Client. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Exceptions
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux accessoires :
- Fabriqués selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés,
- Et, plus généralement, tous les cas prévus à l’article L221-28 du Code de la consommation.
Article 9 : Garanties et SAV
Garantie légale de conformité et Garantie légale contre les vices cachés
Atelier Orakya s’engage à fournir des produits conformes à la réglementation vigueur. Les produits bénéficient de plein droit de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés dans les conditions prévues aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation (France) ainsi qu’aux articles 1641 et suivants du Code civil (France). Si le produit n’est pas conforme, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit. En cas d’impossibilité ou de coût disproportionné, le Vendeur pourra proposer un remboursement partiel ou total.
Exclusions de garantie
La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un entretien défectueux, d’une usure normale ou d’une intervention non autorisée par le Vendeur.
Article 10 : Responsabilité
La responsabilité du Vendeur est engagée uniquement en cas de faute prouvée dans l’exécution de ses obligations. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect ou préjudice financier. En cas de non-conformité ou de défectuosité avérée d’un produit, la responsabilité du Vendeur se limite au remplacement ou au remboursement de celui-ci.
Article 11 : Données personnelles
Atelier Orakya s’engage à respecter la confidentialité et la protection des données personnelles collectées auprès du Client et à les traiter dans le respect de la réglementation en vigueur (RGPD et Loi Informatique et Libertés). Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer en contactant le Vendeur à l’adresse e-mail contact@atelier-orakya.fr.
Article 12 : Règlement des litiges et droit applicable
Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Réclamation et médiation
En cas de litige, le Client doit d’abord contacter le service client du Vendeur pour trouver une solution amiable. Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation (France), le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
Tribunaux compétents
À défaut d’accord amiable ou de médiation, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du lieu du siège social du Vendeur ou du lieu du domicile du Client, selon la loi applicable.
Article 13 : Dispositions finales
Si l’une des clauses des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.